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Charte données personnelles & Mentions légales

Les Chantiers du Futur

Charte données personnelles

 

La protection des données à caractère personnel et le respect de la vie privée sont une priorité pour l’association Les Chantiers du Futur. Notre association participe et soutient les initiatives en faveur de la transparence vis à vis des utilisateurs sur la collecte et le traitement des données personnelles.

 

Les coordonnées des membres, donateurs et sympathisants sont utilisées conformément au règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016 à partir de son application le 25 mai 2018

 

Le respect de votre vie privée est garanti conformément à la déontologie et à l’engagement de l’association Les Chantiers du Futur.

 

Responsable du traitement

 

Le responsable du traitement mis en œuvre sur le site www.leschantiersdufutur.fr est :

 

Gérard BREUIL

14 impasse des Cerisiers

17610 CHANIERS

breuil.gerard@icloud.com

 

Collecte des données

 

L’association Les Chantiers du Futur effectue  les traitements suivants :

Gérer le dossier des membres actifs

Gérer le dossier des sympathisants

Gérer le dossier des donateurs

Répondre aux courriers et questions posées

Envoyer des invitations à nos activités et rencontres par E-mail 

Recueillir des avis

 

Cookies

 

Il n’y a pas de collecte de cookies

 

Durée de conservation des données

 

Les données sont conservées le temps nécessaire à la finalité de leur traitement. Les données des personnes sont conservées 5 ans après le dernier contact.

 

Sécurité des données

 

L’association Les Chantiers du Futur accorde la plus haute importance à la sécurité des informations des internautes et met en place des mesures de sécurité conformes aux standards de l’industrie.

 

Vos droits

 

A toutes fins utiles, l’association Les Chantiers du Futur vous rappelle qu’à tout moment, vous pouvez accéder aux données à caractère personnel vous concernant et demander la rectification ou l'effacement de celles-ci, ou une limitation du traitement ou de vous opposer au traitement et d’exercer le droit à la portabilité des données. Les droits de rectifications, d’effacement de limitation ou d’opposition ne s’appliquent pas pour les données nécessaires à  la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice.

 

Pour exercer l’un de vos droits, il vous suffit d’écrire à l’adresse suivante : breuil.gerard@icloud.com en indiquant votre nom, prénom, Email et en joignant un justificatif d’identité. Votre demande sera prise en compte dans le mois suivant sa réception. 

Vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle.

 

Contact

 

Pour toute question sur l’engagement de notre association en matière de protection de la vie privée, veuillez contacter breuil.gerard@icloud.com .

 

Modifications de l’engagement de notre association en matière de protection de la vie privée

 

L’association Les Chantiers du Futur peut être amenée à mettre à jour ou modifier cette rubrique. En cas de révision, les changements seront publiés sur cette page aux endroits appropriés.

 

Dernière mise à jour : 31/7/2019

 

Mentions légales

 

Conditions d'utilisation du site

 

L'association Les Chantiers du Futur fournit ses services sous réserve que vous vous engagiez à respecter les présentes conditions d’utilisation qu'elle sera libre de modifier à tout moment.

 

Propriété intellectuelle

 

En accord avec les lois régissant la propriété intellectuelle, la reproduction ou l’utilisation des éléments se trouvant dans ce site Internet, en totalité ou en partie est strictement interdite. Seules sont maintenues les exceptions légales dont notamment la représentation dans le cadre du cercle de famille, la copie privée ou le droit de courte citation.

Ainsi, tous les textes, photos, logos, marques et autres éléments reproduits sur ce site sont réservés et protégés par le droit de la propriété intellectuelle. (Droit auteur, droit voisin, droit des marques…).

 

Responsabilité

 

Les Chantiers du Futur décline toute responsabilité pour les difficultés rencontrées lors de l’accès à son site ou pour toute défaillance de communication.

Elle se réserve la possibilité de modifier, d’interrompre temporairement ou de façon permanente, toute ou partie du site, sans préavis et ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable à votre encontre ou à l’encontre d’un tiers de toute modification, interruption ou suspension du site.

 

Liens hypertextes

 

Vous êtes libres d’établir des liens vers ce site dans la mesure où ils ne portent pas atteinte à l’image de son éditeur. Vous êtes autorisés à établir des liens vers les pages du site au format : HTML, PHP, XML.

La pratique du framing est interdite de même que toute autre pratique ou technique susceptible d’engendrer une confusion dans l’esprit du public.

Sont prohibés les liens profonds vers les documents aux formats PDF, Doc, ou RTF. En effet, ce type de document ne permet pas de prendre connaissance des présentes conditions d’utilisation.

 

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